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Les établissements publics tels que BOURGES Plus (appelés « pouvoirs adjudicateurs ») sont obligatoirement soumis au Code des Marchés publics
(cf http://www.legifrance.gouv.fr/ > Droit français > Codes en vigueur).
Evolutif, ce Code a été régulièrement modifié pour répondre au mieux aux prescriptions européennes relatives aux achats des personnes publiques. |
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| 4 normes |
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- Responsabilité sociale éthique (SA 8000)
- Hygiène et Sécurité (OHSAS 18001)
- Environnement (ISO 14001)
- Qualité (ISO 9001)
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BOURGES Plus qui est également certifié sur quatre normes, attache une importance à l’achat public
« Développement Durable » et introduit, autant que faire se peut, critères et ou clauses en lien avec les objectifs des certifications. |
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BOURGES Plus encourage ses fournisseurs, entreprises et candidats aux marchés à se sensibiliser au Développement Durable afin de mener une action commune pour les générations futures au travers du levier de l’achat public et de l’utilisation du code des marchés publics. |
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Plus généralement, l’application de ce Code nous impose entre autres de mettre les candidats en concurrence pour les travaux, les prestations de services, les fournitures ou les études dont nous souhaitons faire l’acquisition pour mener à bien nos missions de service public. |
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